Depuis le 1^er janvier 2017, le DTG est un document nécessaire pour la vente du premier lot de copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Il consiste à faire un état des lieux des parties communes de la copropriété et à réaliser ensuite une évaluation des travaux à faire pour la conservation et l’amélioration du patrimoine.

Le géomètre-expert est assermenté pour effectuer cette prestation. Il se rend la plupart du temps sur le terrain pour effectuer un premier examen des parties communes du bâtiment. Cet examen se fait généralement en même temps que les travaux de relevés d’intérieur pour la mise en copropriété ce qui permet d’optimiser les déplacements et donc les coûts pour le client.

Cet examen n’est pas destructif mais uniquement basé sur un constat visuel. Il se fait dans la majorité des cas avec un économiste de la construction et un diagnostiqueur. Selon la catégorie d’immeuble et son système de chauffage ou de climatisation, un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique peut être demandé et annexé au DTG.

Une fois cette phase terrain effectuée, le géomètre expert vous liste de façon précise l’intégralité des désordres constatés et chiffre les travaux à effectuer pour la bonne conservation du patrimoine.

Il rédige également un plan pluri annuel de travaux sur 10 ans pour proposer un ordre logique, en fonction du degré d’urgence, aux différentes interventions qui sont à mener pour pallier aux désordres constatés.

Il achève sa mission en proposant des pistes d’améliorations du patrimoine avec une évaluation tarifaire de ces améliorations toujours en s’appuyant sur les connaissances de l’économiste de la construction quand cela est nécessaire.

Enfin, le géomètre expert remet ensuite ce document au notaire chargé de la vente pour qu’il puisse régulariser son acte de vente.