Les biens immobiliers sont parfois amenés à évoluer au fil du temps. Dans ce cas de figure, il peut être nécessaire de tenir compte de ces mouvements en faisant évoluer le document régissant la copropriété.

Les principaux faits générateurs entrainant un modificatif de copropriété peuvent être :

  • Réunion de deux lots
  • Scission d’un lot de copropriété
  • Changement d’affectation
  • Annexion de parties communes
  • Rehaussement d’immeuble
  • Scission de copropriété

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