Chaque terrain privé est cadastré et constitue une ou plusieurs parcelles cadastrales. Une parcelle cadastrée est désignée par un numéro à l’intérieur d’une section cadastrale. Cette section cadastrale représente une partie de la commune.

Les données auxquelles nous avons accès via les services du cadastre nous permettent notamment l’établissement de relevé parcellaire cadastral.

Les Géomètres-Experts sont par ailleurs habilités à modifier le cadastre grâce à des Documents Modificatifs du Parcellaires Cadastral (DMPC), plus connus sous le terme de Document d’Arpentage (DA).

Ces documents font l’objet d’un enregistrement auprès du service des Hypothèques de chaque département.

Il est utile de rappeler que le plan cadastral a pour but ultime de faire payer l’impôt aux concitoyens. Créé sous Napoléon Ier, il dépend actuellement du centre des impôts fonciers, lui-même rattaché au ministère de l’économie et des finances.

Il n’en demeure pas moins que les données cadastrales ainsi que le plan cadastral représentent une source de données considérable pour tout ce qui a trait aux problématiques foncières.