Dernier né des outils de financement de l’urbanisme, le PUP a été de nouveau renforcé par la loi ALUR, lui conférant ainsi une place de choix dans le financement des opérations.
De par sa pratique de l’aménagement, le cabinet a eu l’occasion à de multiples reprises de proposer ou de mettre en place cette procédure pour des opérations allant de quelques milliers d’euros à plusieurs millions.

PUP : un outil pragmatique

Projet urbain partenaarial PUPLa convention de PUP permet de faire participer un aménageur, qu’il soit une société ou un particulier, à toute ou partie des frais de viabilisation d’un terrain pour la partie située en domaine public.

La contrepartie de cette participation réside dans l’exonération totale de la Taxe d’Aménagement pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Notre pratique de la convention de PUP

Depuis sa création, nous avons eu l’occasion de mettre en place à de multiples occasions cet outil facilitateur du financement des opérations immobilières. Notre plus value réside dans la négociation entre les différents acteurs de la convention ainsi que notre connaissance des coûts de viabilisation.

© 2016 Cabinet Perronnet géomètre expert | Mentions légales SEO Bevisible | Réalisation Kalankaa

Click Me