Le géomètre-expert intervient dans la mise en place des documents qui régissent un ensemble immobilier.
Qu’elle soit simple ou complexe, une copropriété doit disposer de documents graphiques clairs et non équivoques qui déterminent les parties communes et les parties privatives.
Les plans de copropriété sont dressés, soit d’après des relevés réguliers effectués par le cabinet, soit d’après des plans projet fournis par un maître d’ouvrage (dans le cas de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, VEFA).
L’état descriptif de division est la partie textuelle qui détermine les différentes parties du bien immobilier. Elle comprend notamment un calcul des millièmes de copropriété (quote part des parties communes) et des millièmes ou tantièmes de charges.
Nous effectuons de nombreuses mises en copropriété dans le Loiret, le Loir-et-Cher et également en Région Parisienne. Notre méthodologie est la suivante :
- Analyse de la situation en présence du client, analyse des besoins, du fonctionnement actuel et futur du bien immobilier,
- Etablissement des relevés topographiques (le plus souvent à l’aide d’un SCAN 3D),
- Etablissement des plans des différents niveaux du bien,
- Validation du projet de plan de copropriété auprès du client,
- Dès validation, établissement de l’état descriptif de copropriété (EDD) ou du règlement de copropriété.
Dans le cadre des mises en copropriété, le cabinet effectue également le diagnostic technique de mise en copropriété ainsi que les attestations de surface Carrez.
C’est la pièce principale du règlement de copropriété qui a pour objet de préciser la consistance, l’affectation des locaux, des différentes parties communes de l’ensemble immobilier (générales ou particulières à certains copropriétaires uniquement)…
Il décrit précisément la consistance de chaque lot ainsi que ses quotes parts (millièmes) dans les parties communes générales ou spéciales (charges de bâtiment, d’entretien des escaliers, de l’ascenseur, du sous-sol…).
C’est ce document qui servira de référence pour la répartition des charges ainsi que pour le calcul des votes lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
