La grande complexité des procédures d’urbanisme, l’imbrication entre les problématiques d’urbanisme, d’environnement, d’archéologie, de protection du patrimoine, de politique foncière… influe grandement sur la faisabilité de nombre d’opérations immobilières, que ce soit pour des projets de petite ou de grande envergure.

Les exemples de projets avortés ou retardés par manque de prise en compte d’un seul de ces aspects sont malheureusement trop nombreux.

On peut noter de nombreuses strates de problématiques avant la délivrance des autorisations de construire.

Elles sont toujours nécessaires à la réalisation d’une opération et l’oubli d’un facteur peut entrainer un retard dans la réalisation ou un recours contentieux.

Selon les cas, les points suivants doivent être pris en compte :

• Règlement de Plan Local d’Urbanisme,
• Orientation d’Aménagement Particulière,
• Déclaration ou Autorisation Loi sur l’Eau,
• Déclaration ou Autorisation de Défrichement,
• Déclassement de voirie ou de chemin ruraux,
• Etude d’impact,
• Etude d’incidence Natura 2000,
• Fouilles archéologiques préventives,
• Prise en compte d’une ZPPAUP, AVAP ou prise en compte du périmètre de protection des monuments historiques,
• Mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP)

Les procédures, quant à elles, peuvent être :

• Déclaration Préalable de Lotissement,
• Permis d’Aménager Lotissement,
• ZAC,
• Permis de Construire,
• Permis de Construire Valant Division (PCVD).

Dans le cadre d’un suivi d’opération, le cabinet assure la mise en place de l’ensemble des procédures nécessaires et peut agir en tant que coordonateur des différentes entreprises et bureaux d’études amenés à intervenir.

Ce suivi se fait par la mise en place d’une réunion de projet hebdomadaire ou mensuelle selon les cas.

Si le projet le justifie, cette mission peut conduire à la création d’un comité de pilotage, conjointement avec les instances administratives.